• Les propriétaires, copropriétaires ou syndic de copropriétaires de tout ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

• Employeur ou travailleur réalisant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ou des travaux de retrait et / ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante.

 

• Les propriétaires qui ont fait réaliser, dans leur immeuble, des travaux de confinement ou de retrait de matériaux ou produit contenant de l’amiante (MPCA) des listes A et B du Code de la santé publique.

 

• Les propriétaires d’un bâtiment dans lequel un matériau ou produit contenant de l’amiante (MPCA) de la liste A (flocage, calorifugeage ou faux plafond) a été identifié et dont l’évaluation de l’état de conservation nécessite une mesure d’empoussièrement dans les 3 mois qui suivent l’évaluation.

>> En savoir plus sur la surveillance des bâtiments suite au repérage amiante